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FAQ .

FAQ

 

  • o   Le régime général : L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
  • o   Le régime agricole : Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • o   Le régime social des indépendants : Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
  • o   De nombreux autres régimes spéciaux : Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

 

Aucune ! Les termes sont différents selon qu’il s’agisse d’un contrat souscrit auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance et/ou d’un courtier.

 Grâce au système Noemie, le remboursement de vos frais de santé gagne en simplicité et en rapidité.

Le système informatique Noemie permet aux mutuelles de recevoir automatiquement les informations contenues dans votre décompte de l'Assurance Maladie.

Grâce à ce service, vous n'avez plus besoin d'envoyer vos décomptes papier pour être remboursé de la part complémentaire. Pour en bénéficier il faut impérativement transmettre à votre complémentaire santé votre attestation carte vitale à jour.

 

Le dépassement d’honoraires est la partie des honoraires qui excède la base de remboursement. Ces dépassements d’honoraires restent à la charge du patient ou peuvent être couverts complètement ou partiellement par la complémentaire santé.

Tout document sur l'assurance groupe remise avant l'offre de prêt doit obligatoirement comporter les éléments d'information suivants :

      • Le coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt
      • Le coût de l'assurance par période
Il doit également comporter le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), dont le mode de calcul sera défini par décret.

Une fiche d'information standardisée, détaillant notamment les différentes garanties proposées, doit enfin être remise en même temps que toute proposition d'assurance emprunteur.

Jusqu’au 1er mars, la résiliation des contrats assurance emprunteur pouvait être faite dans les 12 mois à compter de la signature du contrat.

A compter du 1er mars 2017, il est désormais possible de résilier l'assurance emprunteur chaque année. Il faut adresser un courrier en recommandé à l'assureur avant les 2 mois qui précèdent la date d'échéance annuelle. Cette lettre doit mentionner la date d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par la banque.

La quotité correspond à la part du capital à garantir. Celle-ci s’applique sur l’ensemble des garanties souscrites.

Attention, s’il n’y a qu’un seul emprunteur, les banques réclament toujours une quotité égale à 100%