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FAQ .

Document Unique de Sécurité

Un salarié se blesse en enlevant du papier coincé dans l’imprimante.

Un salarié se blesse en enlevant du papier coincé dans l’imprimante. Le Document Unique de Sécurité n’est pas affiché ou n’a pas été établit. L’inspection du travail engage un recours contre l’employeur au titre de la faute inexcusable de l’employeur.

Le chef d’entreprise avait souscrit à 2 contrats : une Responsabilité civile d’Exploitation qui assure les dommages d’un manquement aux règles de sécurité du travail (dans le cadre de la faute inexcusable), et à une Protection Juridique, qui prendra en charge les frais de justice. Important : une assurance ne peut se substituer à des peines de prisons ou des amendes. Voir conditions d’adhésions et exclusions dans les conditions générales.

 Pour souscrire à une assurance Responsabilité civile d’Exploitation et à une Protection juridique, ou vérifier que votre contrat prend bien en compte ce type de sinistre ou de litige, contacter nous !